Simulateur de frais d’acquisition
Les « frais de notaire » sont surtout des impôts reversés à l'État et aux collectivités. La rémunération du notaire est fixée par un tarif national.
Indiquez le prix du bien et sa nature. L’estimation se met à jour immédiatement.
Ce que contient l'estimation
- Impôts et taxes : droits de mutation pour un bien ancien, taxe de publicité foncière réduite pour un bien neuf. Ils sont reversés au département, à la commune et à l'État.
- Émoluments : rémunération du notaire fixée par le tarif national, calculée par tranches sur le prix, TVA comprise.
- Débours et formalités : documents d'urbanisme, état hypothécaire, contribution de sécurité immobilière.
Le mobilier vendu avec le bien n'est pas soumis aux droits de mutation, à condition d'être détaillé et estimé de façon réaliste dans l'acte.